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Intervention de Noël Mamère

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Cet amendement tend à revenir sur le principe d'individualisation des peines. Nous ne saurions renoncer à ce principe constitutionnel.

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