Intervention de Christophe Caresche

Nous savons que le juge pourra y déroger assez largement, mais dans les procédures rapides de comparution immédiate, ce sera beaucoup plus difficile. En effet, le juge ne disposera pas des éléments d'appréciation de la personnalité du prévenu.

Il est probable, madame la ministre, monsieur le rapporteur, qu'en matière délictuelle, votre projet ait des conséquences importantes sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. Le scénario dissuasif que vous évoquez n'est pas crédible. Vous aurez inévitablement des condamnations à des peines d'emprisonnement plus importantes, lesquelles augmenteront encore la population carcérale : plusieurs milliers de détenus supplémentaires qui s'ajouteront à ceux qui sont actuellement détenus, et qui ne sortiront pas du fait de la suppression de la grâce présidentielle. Certes, le principe de la grâce était extrêmement contestable, mais il n'en est pas moins vrai qu'en la supprimant, vous ne contribuez pas à désengorger les prisons.

Quels sont les moyens que vous allez mettre en oeuvre pour faire face à la surpopulation carcérale générée par votre projet de loi ? Vous annoncez la création de 13 000 places en 2012 : ce n'est donc pas pour demain. En attendant, des risques de tensions sont à prévoir. Comment allez-vous gérer cette situation, madame la garde des sceaux ?

Il est en outre évident que les 13 000 places que vous annoncez ne seront pas suffisantes, car elles ne permettront pas d'absorber le surplus de détenus. Et je crains qu'avec votre loi pénitentiaire et la mise en place d'un contrôleur général, vous ne vous débarrassiez à bon compte du problème. Le contrôleur général des prisons aura la responsabilité de constater les problèmes. J'ai le sentiment que sa mission se bornera à cela : constater que vous avez, dans un premier temps en tout cas, contribué à augmenter de façon insupportable la population carcérale.