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Intervention de Christophe Caresche

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche :

Nous nous trouvons avec l'article 2 en matière délictuelle. En matière criminelle, les peines plancher restent largement inférieures au quantum moyen prononcé en cas de récidive. À l'inverse, en matière délictuelle, les peines plancher sont assez nettement supérieures au quantum moyen prononcé actuellement en cas de récidive.

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