Intervention de Dominique Raimbourg

Je formulerai les mêmes remarques en ce qui concerne l'individualisation des peines.

L'article 2 aggrave encore la situation. En effet, en matière de deuxième récidive – de récidive sur récidive – le tribunal ne peut prononcer qu'une peine d'emprisonnement. L'article ne prévoit pas, me semble-t-il, de possibilités de dérogation à l'obligation de prononcer une peine d'emprisonnement ferme.

La possibilité de dérogation offerte au juge est trop restrictive, dans la mesure où elle ne peut être argumentée qu'à partir de circonstances exceptionnelles de réinsertion.