Intervention de Guy Geoffroy
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 1er
Guy Geoffroy, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On parle de première récidive en présence de deux éléments : une première infraction et une deuxième infraction, qui correspond soit au même crime ou délit, soit à un crime ou délit assimilé. La deuxième récidive a comme premier élément le deuxième élément de la première récidive et comme deuxième élément la troisième infraction. Il s'agit donc bien de la troisième infraction, et non pas de la quatrième.
