Intervention de Marylise Lebranchu

Ainsi que mes collègues l'ont rappelé, notre système pénal est l'un des plus répressifs qui soit puisqu'il peut être prononcé des peines de dix ou vingt ans en cas de récidive – et je ne parle pas des peines de trente ans ou de la réclusion à perpétuité. Un arsenal important est donc déjà à notre disposition.

La question que je serais tentée de poser à cet égard, après l'argumentation de M. le rapporteur, qui n'a d'ailleurs pas répondu à nos questions (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), c'est que, si l'on compte à peu près 11 000 détenus supplémentaires depuis quelques années, n'est-ce pas que les juridictions ont été sévères et même très sévères en moyenne, comme vient de le rappeler mon collègue ? Or, dans le même temps où, en France, des peines de privation de liberté sont prononcées en nombre – je parle d'actes graves, et non de vols de portables dans la rue, forme de délinquance qui, nous l'avons tous reconnu, a diminué –, vous êtes tous d'accord pour dire que les actes de violence augmentent. Plus on incarcère, plus les atteintes aux personnes augmentent ! Je ne comprends pas ce que l'on y a gagné.

Sans aller jusqu'à penser que la société est en train d'exploser totalement, il n'en reste pas moins que les incarcérations sont beaucoup plus nombreuses alors qu'elles se font, madame la ministre, dans des conditions extrêmement difficiles. Les parlementaires qui ont visité nos établissements le savent, nos prisons sont beaucoup plus criminogènes qu'avant. Dans ces conditions, soit les privations de liberté sont sans effet, soit leur effet criminogène est lié aux conditions d'incarcération, mais, en tout cas, une vraie question nous est posée ce soir : pourquoi, avec plus de 10 000 détenus en plus, doit-on déplorer beaucoup plus de violence ? Et ce constat, ce n'est pas aux États-Unis ou ailleurs qu'on peut le faire, c'est en France.

Aussi, la loi pénitentiaire ne doit pas seulement viser à créer de nouvelles places de prison ou à améliorer les conditions de détention des détenus, même si cela est indispensable en termes de dignité, seule et unique façon de lutter contre la récidive. Il s'agit aussi de se demander pourquoi le fait d'incarcérer beaucoup plus n'empêche pas que les violences augmentent, ce qui est désespérant. C'est cette question qui nous est posée à tous.

La France est extrêmement répressive, et de plus en plus chaque année. Or, malgré le nombre croissant de personnes privées de liberté, il y a de plus en plus de violences, d'atteintes aux personnes. C'est une question qui nous est posée à tous, pas seulement à l'Assemblée nationale. Nos magistrats sont durs, et personne ici ne peut leur faire de reproche.

L'effet qu'auront les peines planchers ne peut pas être estimé à la simple lecture des textes. Je ne vais pas reprendre la démonstration qui a été faite : elles n'en auraient pas. Souvenez-vous, lorsque nous avons voulu faire diminuer le nombre des détentions provisoires avec la loi sur la présomption d'innocence – que vous avez votée, vous ou vos prédécesseurs –…