Intervention de Michel Vaxès

Dans ces conditions, madame la ministre, monsieur le rapporteur, est-il nécessaire d'adopter un tel article quand, dans les faits, les peines prononcées par les magistrats vont bien au-delà des peines plancher ?

Le Gouvernement prétend que cet article serait utile parce qu'il serait de vertu dissuasive. Sans revenir sur les explications que nous avons déjà données, je rappellerai simplement que toutes les législations et toutes les expériences étrangères ont montré qu'il n'en était rien. Le durcissement de la peine n'a jamais entraîné une baisse de la délinquance. Les exemples outre-manche sont à cet égard probants, et c'est du reste l'un des arguments essentiels qui a justifié l'abolition de la peine de mort. (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

C'est pour ces raisons que nous demandons la suppression de l'article 1er, sachant que si nous n'étions pas entendus nous défendrions un amendement de repli.