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Intervention de Michel Vaxès

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

L'article 1er a pour objet d'insérer un nouvel article dans notre code pénal afin d'instaurer des peines d'emprisonnement minimales, c'est-à-dire des peines plancher, pour les récidivistes en matière criminelle. Ne serait-ce que pour cette seule raison, il s'agit là d'un article d'affichage.

L'examen des statistiques de votre ministère, madame la garde des sceaux, prouve en effet que, contrairement à ce que laisse penser un tel dispositif, les magistrats ne prononcent pas de peines trop légères en cas de récidive en matière criminelle : avec les jurés, ils prononcent des peines plus sévères que les peines plancher prévues par cet article. Ainsi, quand la peine plancher prévue est de dix ans, le quantum moyen prononcé est de quinze ans et sept mois, contre treize ans et neuf mois pour une peine plancher de sept ans, et quinze ans et neuf mois pour une peine plancher de cinq ans.

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