Intervention de Christophe Caresche

Monsieur Hunault, ce texte ne va pas dans le sens des victimes, et pour une raison simple : il restreint les capacités de motivation du juge au moment du prononcé de la peine. Dans la plupart des cas, le juge prononcera la peine plancher et ne sera tenu de modifier sa décision que s'il décide de déroger à cette peine. Si vous appelez cela un progrès pour les victimes, nous n'avons pas la même conception du droit des victimes.

Nous considérons, nous, que ce texte a été fait dans la précipitation, qu'il témoigne de beaucoup d'impréparation et qu'il comporte – nous aurons l'occasion de le démontrer tout au long du débat – de nombreux points qui restent flous.

J'illustrerai ce manque de clarté par un exemple dont nous reparlerons à propos des articles 1er et 2. Il s'agit de la notion de nouvelle récidive, qui n'existe pas actuellement dans le droit pénal. Telle qu'elle est exprimée dans le texte, on ignore s'il s'agit d'une nouvelle récidive pour un crime ou délit identique ou assimilé, ou bien s'il s'agit d'une nouvelle récidive pour un autre crime. Cela montre bien que le texte n'est pas suffisamment précis et qu'un certain nombre d'éléments peuvent prêter à confusion.

Je veux aussi vous dire, madame la ministre, que le fait que les conséquences de ce texte ne soient pas évaluées pose un problème majeur. Je ne mets pas en cause le travail de M. Tournier, qui est excellent, mais lorsque vous proposez une disposition qui aura pour conséquence soit de diminuer la population carcérale de 8 000 détenus, soit de l'augmenter de 10 000, c'est bien qu'il y a un problème. Il n'est pas acceptable de devoir miser sur la chance avec 8 000 détenus en moins, ou sur la malchance avec 10 000 détenus supplémentaires ! Comment peut-on légiférer à partir d'une évaluation aussi floue ?