Intervention de Guy Geoffroy

Nous l'avons précisé d'ailleurs en commission, à l'occasion de l'examen de vos amendements de suppression des articles 5 à 9. Cela ne retire aucune valeur à vos propos, monsieur Blisko. Je suis cependant tenté de dire que ces articles attestent, au contraire, de la volonté du Gouvernement de faire voter un texte tendant non seulement à réprimer, dans certains cas plus sévèrement, la récidive, mais également de mieux la prévenir. On sait très bien – le travail du président Warsmann a été très souvent cité à cet égard – que l'essentiel est d'éviter les sorties sèches de prison. Rappelons-le, les articles 5 à 9 prévoient de manière précise que l'injonction de soins peut être articulée avec une libération conditionnelle, avec un sursis avec mise à l'épreuve, avec une surveillance judiciaire et, éventuellement, une réduction de peine.

Tout ceci se fait dans un cadre que vous ne pouvez pas ignorer puisque vous avez lu le texte comme tout le monde. Ce cadre, c'est une expertise préliminaire à la décision du juge, suite à laquelle ce dernier peut très bien ne pas décider d'injonction thérapeutique, même si l'expertise le lui recommande. En sens inverse, grâce à un amendement du Sénat qui a été accepté par le Gouvernement et sur lequel la commission des lois de notre assemblée n'a pas souhaité revenir, il est prévu qu'en cas de refus de soins par le justiciable, le juge peut estimer que cela ne constitue pas une raison suffisante pour l'empêcher de prononcer un sursis avec mise l'épreuve. De même, le juge peut décider que certains éléments du comportement, de la volonté ou de la capacité du justiciable interdisent que l'on s'appuie sur un refus de sa part pour le priver des droits auxquels il peut prétendre.

J'espère, à l'issue de cette démonstration, que nous n'aurons pas besoin de trop nous attarder sur les articles 5 à 9. De ces articles découlent la philosophie et la lettre du texte, dont vous vous êtes éloigné, monsieur Blisko, malgré la pertinence de vos propos.

Je ferai remarquer, en conclusion, que, si vous avez cité le rapport de la commission, vous avez omis – sans doute pour nous faire gagner du temps – les deux paragraphes qui suivent votre citation et qui témoignent du souci de la commission, partagé par tous ici, que le dispositif des articles 5 à 9 ne soit pas mis en place sans que l'État débloque les moyens correspondants. Le Gouvernement s'est engagé à faire passer de 202 aujourd'hui à 500 le nombre de médecins coordonnateurs, décision sans laquelle le texte perdrait en effet de sa substance. Mais je fais confiance au Gouvernement. Les engagements qu'il a pris seront confirmés par la garde des sceaux au cours de l'examen de ces articles et des amendements.

C'est, entre autres, la raison pour laquelle la commission ne peut pas donner un avis favorable à la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)