Intervention de Serge Blisko

Comme l'ont souligné nombre de nos collègues, ce projet de loi est marqué par son impréparation et son inefficacité à répondre aux besoins urgents de la justice.

Nous débattons aujourd'hui d'un texte d'affichage qui vient d'abord répondre à une promesse électorale. J'en veux pour preuve que vous n'avez pas jugé bon d'effectuer d'abord une étude d'impact. La frénésie législative amorcée lors de la législature précédente a repris de plus belle, et nous en voyons les résultats : en l'occurrence, aucune évaluation préalable de l'existant n'a été effectuée, et les décrets d'application des lois précédentes ne sont toujours pas publiés.

Pas d'étude d'impact, disais-je, mais en revanche un impact certain, quelles que soient les discussions byzantines sur le nombre de détenus. Soit le texte est censé faire diminuer la population carcérale – mais je n'ai pas eu, jusqu'à présent, l'impression que ce serait le cas – ; soit il est inutile, car cette population restera stable ; soit, comme toutes les études rapides le montrent,…