Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Rachida Dati

Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Discussion générale

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Je ne néglige pas la voie éducative. Il y a actuellement, dans les deux établissements pour mineurs ouverts, seize enseignants et quatre professeurs techniques. À terme, dans les sept EPM qui vont ouvrir, il y aura soixante-dix-sept enseignants et quatorze professeurs techniques. Éducation et répression peuvent donc aller de pair.

Monsieur Pinte, le délai moyen entre les faits et la condamnation est de 9,8 mois en matière correctionnelle. On peut toujours faire mieux, mais cela ne justifie pas de renoncer à traiter la récidive. Nous avons d'ailleurs créé, dans la loi du 5 mars 2007, la procédure de présentation immédiate pour les mineurs délinquants.

Monsieur Lambert, vous ne pouvez pas à la fois dénoncer un texte d'affichage et le qualifier de liberticide. Ce texte donne un nouvel élan au suivi judiciaire, qui est une mesure efficace et reconnue comme telle, mais qui est trop rarement prononcée. Il faut donc la développer et nous y consacrerons les moyens nécessaires.

Monsieur Diefenbacher, je vous remercie de votre hauteur de vue et de votre soutien. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Ce texte adresse effectivement un message fort aux délinquants d'habitude.

Monsieur Montebourg, pour juger, il faut des lois. Comptez sur moi pour ne pas faire de lois inutiles. Mais quand une loi est utile, attendue par l'opinion publique, je n'entends pas y renoncer au motif que la justice n'oeuvrerait pas avec une célérité suffisante. D'ailleurs, je constate une contradiction dans vos positions : vous appelez de vos voeux la célérité de la justice, mais vous êtes hostiles à toute procédure rapide. (« Et voilà » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion