Intervention de Rachida Dati
Réunion du 17 juillet 2007 à 21h30
Lutte contre la récidive — Discussion générale
Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :
Eh bien, nous le ferons et vous me jugerez sur mes actes.
Par ailleurs, le délai moyen d'exécution est passé de 7,2 mois en 2004 à 6,8 mois en 2005 et les chiffres de 2006 et de 2007 sont également encourageants. Cette réduction devra être poursuivie.
Monsieur Braouezec, je veux vous préciser que le projet de loi ne remet en cause aucun des principes fondamentaux de la justice des mineurs, principes qui sont au nombre de trois : primauté de l'éducatif, atténuation de la responsabilité pénale et juridictions spécialisées.
