Intervention de Philippe Goujon

Le nombre des personnels d'insertion et de probation a été accru comme jamais, des efforts en faveur de la réinsertion ont été accomplis. Il nous faudra encore consacrer d'importants moyens à un plan d'accompagnement individualisé.

Afin de limiter encore la récidive, reste l'impérieuse nécessité de trouver des solutions pour les personnes qui, en fin de peine, sont toujours dangereuses pour la société parce qu'elles refusent de se soigner – notamment les délinquants sexuels. La systématisation de l'injonction de soins, introduite par ce projet de loi et le placement sous surveillance électronique répondront, en partie, à cette nécessité. Je dis « en partie », car nous savons bien – et vous l'avez déjà anticipé, madame la ministre – qu'il nous faudra aller plus loin et développer des hôpitaux-prisons.

Auteur d'un rapport sénatorial consacré à cette question, je pense que nous devons, comme dans bien d'autres domaines, nous inspirer de ce qui marche chez nos voisins.

Il se trouve que les exemples hollandais et allemand ont pour point commun la possibilité de retenir en milieu fermé les personnes dangereuses, après l'exécution de leur peine.

C'est donc en m'inspirant du dispositif néerlandais – il concilie des objectifs de sécurité avec la prise en charge sanitaire des personnes et fait une large place à l'expertise et à l'évaluation de la dangerosité – que je préconise la création, dans les quinze hôpitaux-prisons qui seront ouverts d'ici à 2011, d'une unité accueillant, pendant la durée de leur peine, les délinquants dangereux atteints de troubles mentaux. Ils pourraient y rester au-delà de ce délai si leur état le nécessitait, sur décision de l'autorité judiciaire, pour une durée limitée et après avis de deux experts.

Quelques chambres particulièrement sécurisées seraient prévues dans chaque unité hospitalière spécialement aménagée, ce qui répondrait concrètement, sans moyens financiers importants, et à très court terme, à l'attente de nos concitoyens de protéger la société des risques que lui font courir les prédateurs récidivistes les plus dangereux.

Consensuelle, puisque adoptée à l'unanimité par la commission des lois du Sénat, en juin 2006, cette solution pourrait prendre place dans la loi pénitentiaire que vous nous annoncez. Avec le projet de loi relatif au contrôle général des lieux privatifs de liberté, nous comptons d'ailleurs beaucoup sur ce dernier texte pour assurer une rupture salutaire et laver la prison de l'accusation d'être une école de la récidive.

Votre projet de loi consacré à la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ne trouvera tout son sens et n'aura des effets durables que s'il s'accompagne d'un effort considérable de prévention sociale et de suivi socio-judiciaire, d'une valorisation des expertises, du recrutement de psychologues – comme dans les commissariats – et de médecins coordonnateurs. En effet, nous ne devons jamais perdre de vue que notre mission est de permettre à ces délinquants de retrouver leur dignité perdue. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)