Intervention de Alain Vidalies

En réalité, deux questions sont ici soulevées et nous n'avons jusqu'à présent débattu que de l'une d'entre elles. J'en suis du reste un peu responsable avec mon sous-amendement.

Le premier aspect concerne la validation des accords et le fait que les 30 % ne seraient calculés qu'en prenant en compte les suffrages qui se sont portés sur les organisations représentatives.

Le second aspect correspond à la deuxième initiative que vous avez prise, monsieur le rapporteur, et sur laquelle vous n'avez pas donné beaucoup d'explications, à savoir le mode de calcul de l'opposition.

Tandis que, selon la position commune, le calcul de l'opposition majoritaire prend en compte les voix qui se sont portées sur toutes les organisations syndicales, vous la calculez en ne prenant en compte que les voix qui se sont portées sur les organisations syndicales de salariés représentatives. C'est là une condition qui ne figure pas dans la déclaration commune.

Or la problématique n'est pas la même pour les suffrages favorables et l'opposition. S'il est légitime, pour éviter que l'émiettement des voix n'empêche les accords de voir le jour, de ne prendre en compte dans les 30 % de suffrages exprimés que les voix qui se sont portées sur les organisations représentatives, on ne peut raisonner par analogie et appliquer la même logique au calcul de l'opposition.

Dans un cas, en effet, votre démarche consiste à obtenir une majorité d'approbation ; dans l'autre, elle revient à vouloir interdire l'émergence d'une majorité d'opposition qui se serait pourtant exprimée dans les urnes. Ce sont deux choses complètement différentes, et vous devez mesurer les conséquences de votre amendement. En appliquant au droit d'opposition la règle selon laquelle seules sont prises en compte les voix qui se sont portées sur les organisations représentatives, vous interdisez l'émergence d'une majorité d'opposition, qui doit pourtant être respectée, elle aussi.

Il serait donc plus compréhensible que vous scindiez en deux votre raisonnement car, autant votre règle permet de répondre à certaines situations particulières dans le cas du calcul des voix favorables, autant sur le droit d'opposition elle est loin de l'esprit comme de la lettre de la position commune.