Intervention de André Wojciechowski

Des études ont prouvé que les prisons étaient criminogènes. Le séjour en détention des primo-délinquants marque bien souvent leur véritable entrée dans la délinquance et leur désocialisation. (Approbations sur de nombreux sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) Des alternatives efficaces existent pourtant – Mme Lebranchu les a déjà évoquées. La semi-liberté ou le bracelet électronique permettent ainsi aux personnes condamnées d'exécuter leur peine sans se désocialiser. Seule l'insertion sociale permet de réduire le risque de récidive. Celui qui est logé, inséré dans un cadre familial et travaille a moins de chance qu'un autre de basculer dans la délinquance ou de récidiver. (« Parfaitement ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

L'article 3 du projet de loi est relatif à l'excuse de minorité. Il serait opportun de mettre en place une réponse systématique à tout acte de délinquance des mineurs sur le modèle de la politique pénale en vigueur à Mulhouse, en Alsace, où est appliqué un système de réponses graduées en fonction de l'acte commis et de la personnalité des mineurs. Une automaticité de la sanction ne réglerait rien. Il faut faire confiance à des juges qui travaillent en bonne intelligence avec des éducateurs spécialisés proches du terrain. Ces juges n'hésitent pas à recourir à l'incarcération, même pour des mineurs, lorsque la gravité d'un acte de délinquance l'impose.

L'injonction de soins dans le cadre d'un suivi socio-judicaire est rendue obligatoire par ce projet de loi, mais cette disposition nous ramène à la question des moyens. En effet, depuis 1998 le suivi socio-judiciaire existe à titre de peine complémentaire. Or ce suivi repose sur des médecins coordonnateurs qui le gèrent, alors que le secteur public manque de médecins.