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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Madame Billard, l'accord majoritaire est bien l'objectif visé par tout le monde dans cet hémicycle. Mais la lecture de la position commune et nos contacts réguliers avec les organisations syndicales montrent que l'on en est encore assez loin. Il convient donc de mettre en place une période de transition pour y arriver progressivement. Le seuil de 30 % doit être envisagé comme une étape.

Par ailleurs, pas plus que les seuils, la représentativité n'est une fin en soi. Le présent texte ne vise qu'à permettre de signer plus facilement des accords. Je me rallie à l'argument du ministre : dans le souci d'éviter le blocage du système, seuls les suffrages obtenus par les organisations représentatives doivent être pris en compte, en particulier dans les situations d'éparpillement structurel.

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