Intervention de Christian Vanneste

En second lieu, le caractère dissuasif du système répressif souffre des difficultés d'exécution de la sanction pénale. Avec la comparution, en avril dernier, devant les assises du Bas-Rhin, de Pierre Bodein, accusé d'être l'auteur de trois meurtres, c'est tout notre système judiciaire qui s'est trouvé, une fois encore, mis sur le banc des accusés. Ce criminel multirécidiviste, qui a déjà passé trente-cinq ans entre prison et hôpital psychiatrique, et aurait normalement dû y rester, a été remis en liberté en mars 2004, au titre d'une libération conditionnelle, alors que, comme le soulignait très justement la mère d'une des victimes, on le savait dangereux. Le spécialiste qui l'a examiné avant sa remise en liberté a estimé qu'il ne présentait plus de « pathologie psychiatrique », même s'il était « toujours susceptible de présenter une dangerosité en milieu libre ». On connaît – hélas ! – la suite.

Il faut que le rôle des psychologues et des psychiatres soit défini plus clairement. Il n'est plus possible aujourd'hui de renouveler des catastrophes judiciaires comme l'affaire d'Outreau ou le cas Bodein. Il faut en finir avec ce « rugby » judiciaire, qui consiste, pour le législateur, à laisser carte blanche au magistrat qui, lui-même, s'en remet au psychologue ou au psychiatre.

Nos concitoyens sont exaspérés de voir que des délinquants déjà condamnés le sont à nouveau pour des faits semblables. Leur première condamnation, jamais ou insuffisamment appliquée, n'a pas empêché une nouvelle infraction, ce qui nourrit un sentiment d'impunité chez les délinquants et un sentiment d'insécurité chez les victimes.

En troisième lieu, l'augmentation et l'aggravation des actes de délinquance commis par des mineurs de plus en plus jeunes et de plus en plus violents justifient une nouvelle adaptation du régime de l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs, adaptation qu'ont d'ailleurs décidée plusieurs pays européens, notamment l'Angleterre.

Il y a cinq ans, la loi d'orientation et de programmation pour la justice de septembre 2002 a créé les centres éducatifs fermés. Une étude montre qu'à la sortie des centres d'éducations renforcés, le taux de récidive des mineurs est de 10 %...