Intervention de Gérard Charasse

…mais souvent insuffisante. Nous le savons bien, sur nos bancs, nous autres, élus locaux, parlementaires, qui avons été et sommes chaque jour confrontés à des comportements en infraction avec les règles du vivre-ensemble.

Il y a cependant deux choses que nous ne pouvons admettre.

La première, c'est que la privation de liberté ne soit plus l'exception. Je m'inquiète de l'explosion des gardes-à-vue, qui constituent souvent un moyen de pression et, au final, dénaturent à tout coup le travail de la police. De plus, elles sapent le concept de monopole de la violence légitime auquel, comme vous, je suis plus qu'attaché. Je profite d'ailleurs de l'occasion pour vous rappeler – comme le Conseil constitutionnel le fera sans doute – l'article 37 de la Convention internationale des droits de l'enfant.

La deuxième règle de base, c'est que l'on ne peut pas, en République, créer une loi sans en mesurer les effets. Or ceux de l'augmentation de la population pénale et de l'incarcération, en particulier chez les jeunes, sont hélas connus. Alain Peyrefitte, qui n'était ni radical ni socialiste,…