Intervention de Martine Billard

Vous êtes en train de déraper ! Nous sommes partis d'une position commune qui, bien que prônant l'accord majoritaire, a accepté un compromis à 30 % dans une période transitoire, avant d'en arriver à la majorité. L'amendement du rapporteur vise à faire tomber ce seuil de 30 % au nom de la lutte contre l'éparpillement syndical, que chacun constate en effet – l'opposition s'inquiète elle aussi de cette situation. Le présent texte va tendre à réduire cet éparpillement. Dès lors, il est surprenant d'ajouter une disposition qui prétend aller beaucoup plus loin. Ne prendre en compte que les organisations représentatives dans les 30 % ou dans l'opposition majoritaire reviendrait à exclure de la démocratie sociale toute une partie du syndicalisme.

Qu'à moyen terme la loi puisse entraîner un certain regroupement syndical n'aura rien de surprenant puisque la position commune y tendait déjà. Mais il me semble invraisemblable que le Parlement réintroduise finalement l'accord minoritaire ! Avec cet amendement, on a l'impression que certains ont compris que l'accord minoritaire, qui a tant servi dans le passé, allait tomber et qu'il fallait tout faire pour le réintroduire. Cela rompt avec la philosophie de la position commune. C'est très grave, et ce n'était pas la peine de modifier les critères de la représentativité syndicale pour en arriver là !