Intervention de Xavier Bertrand
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 6, amendement 39
Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité :
Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° 39 rectifié car il est plus logique de comptabiliser les syndicats représentatifs. Cela permet en outre de lutter contre le morcellement. Cet amendement de clarification va dans le bon sens. Par conséquent, le Gouvernement est défavorable au sous-amendement.
