Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 4
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :L'amendement de la commission des lois me semble extrêmement clair, et j'espère que mon explication vous aura convaincus.
(L'amendement n° 4 est adopté.)
