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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Si le rapporteur sous-amendait son amendement en précisant « de l'assemblée concernée », il y aurait moins de risques. En effet, on pourrait se laisser emporter par ce que pense le Sénat de l'Assemblée nationale. Comme je sais que le voeu du président Warsmann est d'éviter qu'une assemblée n'engage l'autre, ce souci de précision devrait nous rassembler.

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