Intervention de Jean-Jacques Urvoas

J'entends bien la volonté du rapporteur de présenter son amendement comme rédactionnel. Je ne doute pas qu'il le soit, mais j'aimerais qu'il nous apporte une précision. En effet, le changement proposé, à savoir qu'une proposition de résolution ne peut être inscrite à l'ordre du jour « d'une » assemblée moins de huit jours après son examen en commission, pourrait nous amener à en conclure qu'une assemblée engage l'autre.