Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4, amendement 3863
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable à la suppression de l'article. Mais j'ai entendu les orateurs inscrits et je suis ouvert à toute proposition permettant de rapprocher les points de vue.
