Amendement N° 3863 (Rejeté)
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution
Discuté en séance le 15 janvier 2009
Déposé le 12 janvier 2009 par : M. Sandrier, M. Muzeau, M. Braouezec, M. Vaxès, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Daniel Paul.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le Gouvernement a le pouvoir de s'opposer à l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition de résolution qui le gênerait. L'article 34-1 de la Constitution n'a donc aucune conséquence pour le Gouvernement. Il n'oeuvre pas à la revalorisation de notre Parlement.
Nous demandons la suppression de cet article.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.