Intervention de Roland Muzeau

Monsieur le président, je souhaiterais, tout d'abord, après un de mes collègues du groupe socialiste, vous interroger sur l'organisation de nos débats. J'aimerais connaître les intentions du Gouvernement et de la présidence en la matière. Il est normal que nous sachions à quelle heure nous commencerons la séance demain. Je dois, pour ce qui me concerne, régler certains détails dans ma circonscription. J'apprécierais donc que nous ayons une indication dès maintenant et non à la dernière seconde.

J'en viens à mon amendement.

Comme vous l'aurez sans doute remarqué, nous avons demandé, depuis le début de la discussion de ce texte, la suppression de l'ensemble des articles relatifs aux propositions de résolution. Nous affirmons ainsi notre volonté de favoriser le renforcement des pouvoirs du Parlement et des parlementaires, qu'ils soient députés ou sénateurs.

Les délais qu'imposent les deux alinéas de cet article sont démesurés : d'un côté huit jours pour un examen en séance publique ; de l'autre, l'impossibilité de déposer avant un an une proposition de résolution ayant le même objet. Ces délais vident de son sens le pouvoir de voter des résolutions que vous nous proposez.

Pourquoi le Gouvernement aurait-il le droit, via des déclarations, de s'exprimer sur le même sujet plusieurs fois par an et pas les parlementaires ? Pourquoi restreindre autant ce champ de compétences quand vous n'avez de cesse d'affirmer que ce droit nouveau va changer la vie du Parlement et des parlementaires ? Comment pourrions-nous savoir aujourd'hui de quoi demain sera fait, quelles seront les priorités des Français, si elles resurgiront une fois, deux fois, trois fois lors de la même année ? Ce délai, en plus d'être très long, n'a aucun sens politiquement puisqu'il ne prend pas en compte les soubresauts politiques, économiques et sociaux en France et à l'étranger. La situation économique et sociale n'est pas la même aujourd'hui qu'il y a six mois. Le Gouvernement n'y est pas étranger puisqu'il modifie tous les quinze jours les textes budgétaires. Cela étant, nous aurions pu faire des propositions de résolution concernant le pouvoir d'achat avant la crise, et aujourd'hui de nouveau, sans qu'elles aient le même poids, la même empreinte sur le paysage politique.

Nous aurons donc le droit de nous exprimer mais seulement en fonction des priorités fixées par le Gouvernement. Cela n'a aucun sens !

Ainsi rédigé, cet article rend inopérante toute réelle volonté du Gouvernement d'ouvrir de nouveaux droits aux parlementaires. C'est pourquoi nous en demandons le retrait.