Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 4
Marc Le Fur, président :M. le secrétaire d'État n'a pas à répondre aux orateurs inscrits sur un article.
Je suis saisi d'un amendement, n° 3863 , tendant à supprimer l'article 4.
La parole est à M. Roland Muzeau.
