Intervention de Alain Vidalies

Pour justifier votre amendement, vous invoquez l'éparpillement syndical. Mais, dès lors que l'on souhaite que la représentativité reflète le vote des salariés, cet éparpillement sera l'expression du pluralisme ou du désordre dans l'entreprise, et suscitera peut-être l'initiative.

En outre, votre système est dangereux s'il conduit, au nom de la lutte contre l'éparpillement, à reconnaître comme représentative une organisation qui, même à 30%, ne représente en fait que quelque 12 % de l'ensemble des salariés pour lui permettre de prendre des engagements au nom de tous les salariés. Honnêtement, je pense que vous allez beaucoup trop loin. Mieux vaut en rester à la position commune. Je n'ai pas eu d'alerte particulière des signataires sur votre amendement ni dans un sens ni dans l'autre. Je prends donc acte de vos propos. Nous vérifierons et nous en débattrons de nouveau.

En tout état de cause, je ne pense pas qu'il soit bon de s'engager sur la voie que vous ouvrez. C'est pourquoi notre sous-amendement n° 1696 rétablit le texte d'origine.