Intervention de Alain Vidalies

Ce sous-amendement reprend les termes de la position commune.

Je comprends mal, en effet, l'initiative du rapporteur. Il faut faire attention. Nous sommes, quant à nous, favorables à l'accord majoritaire. Aux termes de la position commune, le seuil est de 30 % avec absence d'opposition majoritaire. Avec votre amendement, monsieur Poisson, on prendra en compte 30 % des votes de ceux qui auront franchi la barre des 10 %.