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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Voici le résultat du scrutin :

Nombre de votants 105

Nombre de suffrages exprimés 104

Majorité absolue 53

Pour l'adoption 36

Contre 68

(Le sous-amendement n° 4027 n'est pas adopté.)

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