Intervention de Dominique Raimbourg

S'agissant d'une modification constitutionnelle, le débat est quelque peu crispé. Il ne doit pas pour autant nous rendre sourds aux arguments invoqués par M. Le Bouillonnec.

Il est évident que le droit de veto du Premier ministre pose problème – et un problème de taille. Nous avons présenté un amendement n° 1801 visant à instaurer une procédure de contrôle compatible avec la Constitution. Ensuite, nous avons présenté une série de sous-amendements qui, certes, participent d'une stratégie de guérilla, mais qui ne sont pas pour autant sans fondement. Nos arguments doivent être entendus en dépit de la crispation ou de la controverse qui marquent ce débat – dont nous vous accordons qu'il est parfois interminable. (« Ah ! » sur certains bancs du groupe UMP.) S'agissant du droit de résolution, vous devriez lâcher du lest – permettez-moi l'expression. En l'état, cette procédure ne permet pas l'établissement d'un véritable pouvoir de résolution. Si le droit de veto du Premier ministre se comprend, il doit néanmoins être arbitré par une procédure propre. À défaut de le proposer, et indépendamment de la controverse que ne manquera pas de susciter l'article 13 relatif au droit d'amendement, le droit de résolution ne nous apparaîtra donc pas comme une avancée formidable, parce que le pouvoir de veto que vous prévoyez ne souffrira aucune opposition.

Même si nous sommes en désaccord sur le reste, et même si la procédure présentée dans cette loi organique n'a pas été précédée d'une discussion sur la modification du règlement ou de la recherche d'un compromis, ce que nous pouvons tous déplorer, il y a toutefois lieu, je le répète, de lâcher un peu de lest sur cette procédure.