Intervention de Jean-Jacques Urvoas

…la multiplicité et la qualité des interventions socialistes le montre assez.

Puisque l'Assemblée a, pour des raisons que je m'explique mal, rejeté la possibilité d'informer les présidents de groupe, il n'est toujours pas prévu d'instance collective pour débattre de la déclaration d'irrecevabilité du Premier ministre. Nous suggérons donc, avec le sous-amendement n° 4022 , que ces instances soient les commissions permanentes, dont le nombre augmentera à l'issue de la révision constitutionnelle ; je suppose d'ailleurs que nous en débattrons longuement, puisque, à ma connaissance, le périmètre desdites commissions n'est pas encore défini.