Intervention de Marc Le Fur
Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3
Marc Le Fur, président :Nous en revenons aux sous-amendements à l'amendement n° 3 de la commission.
Le sous-amendement no 3876 a été défendu.
Quel est l'avis de la commission ?
