Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 15 janvier 2009 à 21h30
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

Nous en revenons aux sous-amendements à l'amendement n° 3 de la commission.

Le sous-amendement no 3876 a été défendu.

Quel est l'avis de la commission ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion