Intervention de Jean-Frédéric Poisson
Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendement 244
Jean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :La commission a repoussé l'amendement de M. Muzeau au motif que, si l'on peut comprendre que les responsabilités soient de même nature, il reste « quelques » différences entre la densité d'un mandat de délégué syndical et celui d'un représentant de section syndicale. C'est pourquoi nous avons considéré que la formulation du projet prévoyant quatre heures était suffisante.
