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Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Réunion du 2 juillet 2008 à 15h00
Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail — Article 5, amendement 32

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales :

Mon cher collègue, moi non plus je ne suis pas certain de vous avoir totalement compris, ni même d'en être capable !

Monsieur Juanico, vous avez dit que cet amendement tendait à mettre les boeufs avant la charrue. Cet amendement, je le répète, me paraît frappé au coin du bon sens et je vous remercie de ce compliment.

Pour en venir à vos remarques, monsieur Vidalies, je tiens à faire les observations suivantes.

Premièrement, cette nouvelle rédaction de l'article L. 2142-1, que propose l'amendement n° 32 rectifié , consiste simplement à reprendre l'ordre que nous avons adopté à l'article 1er.

Deuxièmement, il va de soi que, pour constituer une section syndicale au sein d'une entreprise, il faut être plusieurs ! Cela n'est injurieux pour personne et je maintiens devant vous que, si ce point ne figure pas dans la position commune, toutefois, presque toutes les organisations syndicales, notamment les cinq actuellement représentatives, ont fait valoir qu'il s'agissait d'une nécessité opérationnelle : il est légitime de demander au même salarié de ne pas être à la fois le représentant et le représenté car il est difficile de se représenter tout seul !

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