Intervention de Noël Mamère

Cet amendement me permet de revenir à la charge après le rejet de l'amendement de M. Montebourg. Une nouvelle fois, nous affirmons que cette réforme ne sera pas une véritable réforme tant que le mode de scrutin pour l'élection des sénateurs ne sera pas modifié. Nous partageons les propos de M. Myard sur l'égalité des deux assemblées, mais, tant que le Sénat sera élu de la sorte, il demeurera un verrou dans l'adoption de toute grande réforme et restera le complice de la majorité de l'Assemblée nationale. À cet égard, nous faire croire que notre assemblée pourra contrôler certaines nominations au CSA ou au Conseil constitutionnel est un leurre : elles procéderont purement et simplement d'un accord entre la majorité du Sénat, qui est à droite, et celle de l'Assemblée. Si vos intentions de réforme étaient sincères, vous ne pourriez qu'accepter les amendements visant à modifier le mode d'élection des sénateurs, car ils vont dans le sens d'un déverrouillage de nos institutions.