Intervention de Hervé de Charette

Je serai extrêmement bref. La question est très simple : faut-il supprimer le droit de grâce, l'améliorer, le transformer, le soumettre à condition ?

Le Président de la République vient de nous démontrer qu'il était tout à fait inutile de réformer la Constitution sur ce point, puisqu'il a annoncé qu'il ne ferait pas usage du droit de grâce collective dont il dispose.

Faut-il écrire tout cela dans la Constitution ? Je ne le pense pas. Je redis ce que j'ai dit en première lecture. L'existence du droit de grâce, individuelle ou collective, fait partie des nécessités de notre vie collective, à certains moments de notre histoire. Le fait qu'il figure dans la Constitution me paraît nécessaire. Que le Président de la République en fasse un usage restreint, qu'il mesure pleinement sa responsabilité, que chaque Président ait sa façon d'en faire usage, tout cela est parfaitement normal, parfaitement légitime, et nul n'est besoin de modifier le texte pour cela.