Intervention de Jean-Pierre Brard

Et qui, selon vous, signa la lettre de mission ? Je vous le donne en mille : le seul qui n'avait pas la compétence pour le faire et qui, pourtant, violant la Constitution, le fit, à savoir le Président de la République.

J'entends, par cet exemple, illustrer à quel point nous avons dérivé puisque nous nous trouvons dans un système qui n'est plus celui de la République.

Notre amendement est très simple. Plutôt que d'une majorité négative, comme celle que vous proposez, nous suggérons que les nominations en question soient confirmées éventuellement par une majorité positive des trois-cinquièmes. Je ne répéterai pas ce que François Hollande a dit il y a quelques instants – peut-être avait-il lu notre amendement avec beaucoup d'attention et qu'il en avait compris tous les ressorts puisque l'argumentation qu'il a développée est celle qui sous-tend notre proposition.

Et après tout, si vous regardez des pays que vous considérez comme de grandes démocraties, des démocraties exemplaires, je pense aux États-Unis,…