Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je précise à M. de Charette que les personnalités dont il s'agit sont les représentants nommés au sein des autorités administratives indépendantes ainsi que les présidents d'entreprises publiques. Le vote en première lecture de l'amendement précisant qu'il s'agissait d'« emplois et fonctions » était justifié par le fait, par exemple, que la personne qui siège au CSA n'occupe pas un emploi ; aussi le mot fonction permet-il de mieux recouvrir les différentes situations.
