Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :En tout état de cause, si l'on est de bonne foi, j'insiste, on doit reconnaître que jamais, sous la Ve République, on n'avait proposé la publication d'un avis qui pouvait aller jusqu'à se transformer en veto.
Si vous considérez qu'un tel dispositif ne va pas assez loin, monsieur Hollande, admettez qu'il va franchement dans le sens que vous souhaitez. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
