Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Ainsi, le fait que l'avis soit contraignant s'il est négatif à la majorité des trois cinquièmes constitue bien un pas supplémentaire par rapport à ce que proposait le comité Balladur !
