Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il ne sera donc plus obligatoire de réunir les deux commissions, qui pourront voter séparément, et leur avis sera la fusion des deux votes.
C'est le souhait du Sénat, dont un des arguments est d'assurer un meilleur fonctionnement du dispositif, la commission de chaque assemblée auditionnant le candidat, par exemple à la future présidence d'EDF, puis émettant son vote, le jour habituel de sa réunion. Le rythme de travail des commissions n'en sera rendu que plus efficace.
Monsieur le président, la commission des lois devant proposer un amendement visant à rétablir, à cette nuance près, le texte adopté à l'Assemblée nationale en première lecture, elle émet, je le répète, un avis défavorable aux amendements tendant à supprimer l'article 4.
