Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 4, amendements 89 122 140
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Et ce n'est jamais arrivé, je vous le concède.
Quant à l'argument selon lequel il serait impossible d'obtenir un avis défavorable à la majorité qualifiée des trois cinquièmes – qui représente un vote unanime de l'opposition et d'un tiers de la majorité –, il ne me paraît pas valable. Encore une fois, le principal intérêt du dispositif est préventif.
Je rappelle par ailleurs que nous avons déjà appliqué cette procédure pour le poste de contrôleur général des prisons.
Nous avons auditionné la personne concernée devant la presse puis, après avoir demandé aux journalistes de se retirer, nous avons débattu entre nous et voté à bulletin secret. Tous les députés qui étaient en commission des lois ce jour-là ont pu mesurer ce qu'étaient ces nouveaux pouvoirs des commissions spécialisées, consistant à émettre à bulletin secret un avis sur une nomination.
