Intervention de Jean-Luc Warsmann

En première lecture, nous avons cherché à éviter plusieurs écueils. Ne voulant pas d'une commission politique spécialisée dans les nominations, nous avons fait le choix de renvoyer aux commissions spécialisées de chaque assemblée. Cette solution permet en outre d'éviter, comme le souhaite M. Myard, d'établir une parité entre l'Assemblée et le Sénat, puisque la composition de la commission de l'Assemblée nationale est plus nombreuse que celle du Sénat.

Par ailleurs, nous n'avons pas voulu non plus priver le Président de la République de son pouvoir de nomination, mais soumettre ses propositions à un avis du Parlement afin d'ôter préventivement au Président de la République l'idée qu'il pourrait avoir de nommer à un poste important une personne choisie pour les services qu'elle lui aura rendus, plutôt que pour ses compétences. (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)