Intervention de Jacques Myard

L'article 4 ne cesse en effet de déranger. Sous couvert de consensus, qui est l'alibi de l'immobilisme, on mélange les genres. Le Président de la République, élu au suffrage universel, tient sa légitimité du peuple et de lui seul ; il est le pivot des institutions et représente le peuple. Et l'on voudrait que son pouvoir de nomination soit soumis à l'avis d'une commission mixte paritaire ?

Cette commission pose d'ailleurs un autre problème, car elle met une nouvelle fois sur un pied d'égalité l'Assemblée et le Sénat, alors que ce dernier ne procède pas du suffrage universel direct. Il s'agit là d'une autre atteinte aux fondements et à l'économie générale de la Ve République.

Non seulement l'article 4 affaiblit le pouvoir du Président de la République, car c'est à lui qu'il incombe de nommer ceux qui occuperont certains emplois et fonctions, mais il fait du Sénat l'équivalent de l'Assemblée nationale. Ce mélange des genres est contraire à toute la tradition de la Ve République et, surtout, à l'équilibre des institutions. C'est la raison pour laquelle nous devons supprimer cet article.