Intervention de François Bayrou

Un tel changement était pourtant envisageable : il aurait consisté à soumettre la proposition de nomination du Président de la République à son approbation par le Parlement à la majorité qualifiée, ce qui aurait exigé la formation d'un consensus. Un certain nombre d'entre nous avions d'ailleurs défendu cette solution lors de la campagne présidentielle.

Bien loin d'être un progrès, le texte que l'on nous propose est, je le répète, un leurre. Il prévoit en effet que les nominations proposées par le Président de la République ne pourront être rejetées qu'à une majorité qualifiée des trois cinquièmes, laquelle sera impossible à atteindre sans l'accord du parti présidentiel. Il s'agit d'une illustration supplémentaire de la dépendance du législatif à l'égard de l'exécutif. Cette dépendance est telle que vous pouvez bien transférer à la majorité parlementaire des responsabilités qui appartiennent à l'exécutif mais, en pratique vous ne changerez rien.

Je défendrai tout à l'heure un amendement de repli extrême, qui vise à soumettre la proposition de nomination du Président de la République à un avis conforme du Parlement, même à une majorité simple.

Que l'on ne présente pas, en tout cas, comme un progrès une mesure destinée à leurrer les citoyens, et qui est d'ailleurs révélatrice du caractère de ce projet de loi, au moins au point où nous en sommes.