Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendements 182 210

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 182 et 210 .

La parole est à M. Patrick Braouezec, pour soutenir l'amendement n° 182 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion