Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendements 5 152
Bernard Accoyer, président :L'amendement n° 152 est identique.
Le Gouvernement est favorable à ces amendements.
Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 5 et 152 .
(Ces amendements sont adoptés.)
