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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 8 juillet 2008 à 21h30
Modernisation des institutions de la ve république — Article 3 bis, amendements 5 152

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 5 et 152 .

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 5 .

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